Tiers de Télétransmission

Depuis 2011, SITEC est le seul Tiers de télétransmission en Corse.

Tiers de Télétransmission, c’est quoi?

Un tiers de télétransmission permet à un établissement de transmettre de manière sécurisée et en masse des flux (documents) de façon dématérialisée et de les signer numériquement. Le tiers de télétransmission fait l’objet d’une homologation par l’Etat (transmission des actes / flux comptables) sur chaque type de pièce / flux qu’il est amené à transmettre.

Quels types de flux?

 

ACTES

C’est la dématérialisation des actes au Contrôle de légalité,

Principe :

La télétransmission s’effectue de manière sécurisée sur un site accessible uniquement à l’aide d’un certificat électronique nominatif (et non par email). Chaque acte à transmettre donne lieu à une transaction délivrant un Accusé Réception (AR) par Actes. Le coup de tampon de la préfecture n’apparait plus dès lors que vous télétransmettez vos actes. L’AR est reçu très rapidement après l’envoi de l’Acte, environ dans le quart d’heure. Le Maire ou le Président peut attester du caractère exécutoire de l’Acte dans la même journée, le suivi de la transmission des Actes est ainsi largement facilité. Chaque acte est transmis en pdf. L’acte original est celui signé du Maire ou du Président et est conservé en Mairie.

Pour adhérer au dispositif, il faut :

Contacter une autorité de certification pour obtenir un certificat électronique RGS**. A commander auprès d’une banque ou d’un organisme agrée, tel que la Chambre de Commerce et d’industrie

 

Faire délibérer le conseil municipal pour donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs, autoriser l’exécutif à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques, autoriser l’exécutif à signer la convention avec la Préfecture, et désigner les responsables de la télétransmission

 

Signer la convention avec la Préfecture

 

ACTES BUDGÉTAIRE

C’est la dématérialisation des documents budgétaires,

Étapes de la dématérialisation budgétaire

 

Saisie du budget (comme auparavant)

 

Génération du flux (au format XML) de la délibération budgétaire

 

Vote de la délibération budgétaire

 

Scellement du flux de la délibération budgétaire

 

Impression de la page des signatures, pour signatures manuscrites puis scan de l’arrêté (au format PDF)

 

Envoi du flux XML via Actes Budgétaires

 

Envoi de la page des signatures scannée , en pièce jointe de la délibération via Actes Réglementaires

La transmission des documents budgétaires papiers n’est plus nécessaire et est remplacée par l’envoi du flux scellé XML. Seule la dernière page signée du document budgétaire (valant délibération) est transmise au format PDF en vue du contrôle de légalité.

 

HELIOS/PESV2

C’est la dématérialisation de l’exécution comptable (mandats et Titres).

Objectifs :

La dématérialisation a pour but de transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données informatiques et traitements automatiques facilitant les échanges entre les trois acteurs principaux :

Les ordonnateurs

Les comptables du Trésor Public

Les juges des comptes

L’objectif principal de la dématérialisation est de :

Supprimer ou limiter les flux papiers

Simplifier les procédures

Réduire les délais et les coûts de production des informations, de leur exploitation et de leur stockage

 

Dématérialisation des procédures comptables :

La SITEC met aussi à disposition des outils vous permettant de dématérialiser vos processus métier (parapheur électronique, GED, Archivage …)

Pour toute information contactez-nous: contact@sitec.corsica

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